Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent les relations entre Riteco AG et ses clients. Ces CGV font partie intégrante de chaque contrat avec Riteco AG, sauf accord écrit contraire.
Les commandes reçues sont fermes et sont confirmées par nos soins par e-mail ou par courrier. La confirmation de la marchandise commandée donne lieu à un contrat de vente.
Toutes les indications concernant les produits sont à considérer comme des valeurs indicatives et ne sont pas contraignantes. Il faut tenir compte des écarts et des tolérances pour les matières premières (pierres et bois) en raison de leur origine, de leurs propriétés, de leur caractère unique et des incidents. En cas de montage de matières premières provenant de lots différents ou d'utilisation de plusieurs palettes, nous recommandons de mélanger les produits en fonction des proportions.
Les prix des produits de Riteco AG s'entendent en CHF. La TVA n'est pas comprise dans les prix et est indiquée séparément sur les factures. Les prix de liste actuels sont applicables. Nous nous réservons le droit d'adapter les prix à la situation actuelle du marché.
Les factures sont payables net dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Les paiements sont effectués conformément à la facture, sans déduction d'escompte, de frais, d'impôts et de taxes. Les WIR ne sont pas acceptés comme moyen de paiement. Après l'expiration du délai de paiement, le client est en retard et l'intérêt moratoire de 5% est dû.
Riteco SA reste propriétaire des produits jusqu'à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité. Riteco AG est en droit d'inscrire à tout moment cette réserve dans le registre correspondant. Si le client est en retard, Riteco AG est en droit de résilier le contrat et de reprendre possession des produits.
La garantie est limitée à deux ans sur les produits Riteco. La garantie n'est valable que si les produits ont été installés et montés correctement et dans les règles de l'art. La garantie du fabricant s'applique à la vente d'autres produits.
La responsabilité de Riteco AG est limitée aux défauts de la marchandise dont il est prouvé qu'ils sont dus à une circonstance dont elle est responsable intentionnellement ou par négligence grave. Sous réserve d'éventuelles dispositions légales contraignantes, Riteco SA n'assume aucune responsabilité pour les défauts de fabrication ou de matériel des marchandises achetées auprès de fabricants tiers.
Outre la garantie sur les produits, les systèmes Mulch EPDM et pierres collés bénéficient d'une garantie système de deux ans. Les produits utilisés sont spécialement préparés pour les systèmes de Riteco SA. La garantie système s'applique dans la mesure où les produits utilisés ont été achetés chez Riteco SA et installés selon la recette de Riteco SA. En cas de garantie, le montage est contrôlé sur place et un échantillon de matériau est prélevé afin d'analyser la recette dans le laboratoire d'essai. Les frais de déplacement (visite, échantillon de matériau, laboratoire d'essai, rapport d'essai) sont à la charge du client.
Toutes les modifications du contrat effectuées après la confirmation de commande de Riteco AG doivent être faites par écrit.
Les contrats auxquels s'appliquent les présentes conditions générales de vente sont soumis au droit suisse. Le tribunal compétent est celui d'Attinghausen. Riteco AG se réserve le droit de privilégier le for du siège du client.